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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maisondesconfitures.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL E.VENT PROD Capital social de 7622,45€ Numéro de TVA: FR11439851841 – 825 RTE DU BOURRIAN 83580 GASSIN
Responsable publication : Philippe DEHONGHER – 0494434158
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maxime DEHONGHER – 0658875590
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Délégué à la protection des données : Maxime DEHONGHER – lamaisondesconfitures@wanadoo.fr
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