CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA MAISON DES CONFITURES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ou par tout autre moyen de contact auprès de La Maison des Confitures, exploitée par :

SARL E.VENT PROD
Capital social : 7 622,45 €
SIREN / TVA intracommunautaire : FR11439851841
Siège social : 825 Route du Bourrian, 83580 Gassin, France
Email : lamaisondesconfitures@wanadoo.fr
Téléphone : 04 94 43 41 58
Représentant légal : M. Philippe DEHONGHER

La Maison des Confitures propose la commercialisation de confitures, gelées et produits transformés artisanaux.

En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des confitures, gelées et produits assimilés.
Ils ne sont pas personnalisés et ne sont pas considérés comme périssables, conformément à la réglementation.

Les descriptions, photos et informations fournies sur le site ont une valeur indicative.
La Maison des Confitures se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre des produits.

2. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de port sont offerts, quel que soit le montant de la commande.

La Maison des Confitures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

La commande est confirmée dès réception du paiement.

Le stock n’étant pas géré automatiquement, la Maison des Confitures se réserve ainsi le droit d’annuler ou de reporter l’expédition en cas d’indisponibilité exceptionnelle. Le client sera informé dans les plus brefs délais.

4. Paiement

Les paiements acceptés sont :
✔ Carte bancaire

Le paiement en ligne est sécurisé.

La commande n’est expédiée qu’après validation complète du règlement.

5. Préparation et livraison

5.1 Délais de préparation

Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées.

5.2 Mode d’expédition

Les produits sont expédiés via Colissimo vers :

  • La France

  • Les pays de l’Union Européenne

Les frais de ports sont offerts.

Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et de la destination.
La Maison des Confitures ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer La Maison des Confitures dans un délai raisonnable.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément au Code de la consommation, les produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation.
Toutefois, La Maison des Confitures accepte :

✔ Les retours uniquement en cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, et ce dans un délai de 14 jours après réception.

Le client doit contacter le service client par email avant tout retour.
Un remboursement ou un échange sera alors proposé après vérification.

Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état d’origine.

8. Responsabilité

La Maison des Confitures ne saurait être tenue responsable :

  • de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits,

  • d’un mauvais usage ou d’une conservation inadaptée du produit,

  • de retards d’acheminement imputables au transporteur.

9. Propriété intellectuelle

Photos, textes, logos, recettes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de La Maison des Confitures.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Litiges — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au :

Tribunal de commerce du Var